La Communauté de Communes du Val d'Argent a pour objectif de faire la promotion de l'essor du Val d'Argent dans 3 grands types de domaines d'interventions :

  1. Les compétences obligatoires
  2. Les compétences optionnelles
  3. Les compétences facultatives

Vous pouvez consulter dès à présent l'intégralité des compétences de la Communauté de Communes du Val d'Argent dans la rubrique Documentation ou en cliquant ici.

Les compétences obligatoires : 

  • Le développement économique :
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
    • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
    • Promotion du tourisme
  • Aménagement de l'espace 
  • Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (A compter du 1er janvier 2018)
  • Eau (A compter du 1er janvier 2020)
  • Assainissement (A compter du 1er janvier 2020)

 

Les compétences optionnelles :

  • Action sociale d'intérêt communautaire : 
    • Lutte contre l'exclusion sociale
    • Lutte contre la délinquance
    • Démarches en faveur de l'intégration des étrangers
    • Démarches en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
    • Actions et services en faveur des habitants du Val d'Argent et des publics fragilisés
  • Protection, mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
    • Élaboration, révision, suivi et mise en œuvre d'un plan paysage, du GERPLAN ou tout dispositif à venir ou s'y substituant
    • Conception, réalisation, édition et diffusion de guides et brochures pour faire connaître le patrimoine 
    • Élaboration, mise en œuvre et suivi de Programmes d'Amélioration des Milieux Aquatiques (PAMA)
    • Participation au financement d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)
    • Déchets autres que les déchets des ménages
  • Politique du logement et du cadre de vie :
    • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêts communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
    • Politique de l'habitat

 

Les compétences facultatives : 

  • Enseignement :
    • Dans le domaine du premier degré :
      • participation aux budgets d'investissement et de fonctionnement du Réseau d'Aide Spécialisée à l'Enfant en Difficulté (RASED)
    • Dans le domaine du second degré : 
      • Soutien financier et logistique pour les actions éducatives en faveur de la connaissance du patrimoine local
      • Participation financière aux voyages scolaires
      • Participation financière au titre de l'utilisation de la piscine municipale de Sainte-Marie-aux-Mines
    • Transport scolaire
  • Culture, sport et loisirs : 
    • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisir d'intérêt communautaire
    • Actions culturelles d'intérêt communautaire défini dans le projet culturel 2017-2020 puis ses modifications et mises à jour ultérieures
  • Petite enfance et enfance : 
    • Équipements en faveur de la petite enfance
    • Actions en faveur de la petite enfance
    • Transport dans le cadre de l'accueil périscolaire
    • Élaboration et suivi du Projet Éducatif Territorial (PEDT)
  • Transport public : 
    • Transport intercommunal, 
    • Transports en appui de manifestations organisées par la Communauté de Communes et nécessitant l'organisation ponctuelle d'un système de transport public
  • Services d'incendie et de secours, Caserne de gendarmerie : 
    • Participation financière aux services d'incendie et de secours
    • Entretien des bâtiments de la caserne de gendarmerie
  • Réseaux
    • Construction, entretien et gestion du réseau câblé mis en place sur tout le territoire intercommunal
    • Géoréférencement des réseaux (SIG)
  • Actions pour le compte d'une autre collectivité : 
    • La Communauté de Communes est autorisée à exercer des compétences au nom et pour le compte du Département ou de la Région en fonction de sa demande, 
    • La Communauté de Communes peut réaliser des missions d'études ou de travaux par convention de mandat pour le compte de tiers restant maîtres d'ouvrage non dessaisis de la compétence
    • La Communauté de Communes est habilitée à réaliser des travaux pour le compte de tiers, membres ou non-membres de la Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences. Une convention sera établie à cet effet. Il en sera de même pour les prestations de services
    • La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût de service seront fixées par convention conformément aux articles L.5211-56 et L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • La Communauté de Communes pourra intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 janvier 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics
  • Adhésion à un syndicat
    • La Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimées, en vue de lui confier l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences