aide vélo

 

Afin d'encourager l’usage du vélo pour les déplacements tant quotidiens que de loisir, et ainsi réduire les kilomètres effectués en voiture, la Communauté de Communes du Val d'Argent met en place un dispositif d'aide pour l'acquisition d’un vélo.

Cette aide sera versée à chaque habitant du territoire faisant l’acquisition d’un vélo, quelque soit son type (« musculaire » ou à assistance électrique), neuf ou d’occasion, durant l’année 2022 (dans la limite de l’enveloppe disponible cette année).

Le montant de la prime sera fixe, mais dépendra du lieu d’achat du vélo : 75€ pour un achat effectué chez un revendeur situé sur le territoire du PETR Sélestat Alsace Centrale et 50€ pour un achat effectué en dehors de ce périmètre (hors achat en ligne).

Cette aide est versée sans conditions de ressources, selon les modalités d’attribution détaillées dans le règlement d’aide et elle est cumulable aux aides de l’Etat et la région Grand Est pour les vélos à assistance électrique.

Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :

Le formulaire d’aide complété.

Le règlement d’attribution de l’aide, daté, signé et accompagné de la mention « lu et approuvé ».

• La copie d'une pièce d'identité du demandeur.

• Un relevé d’identité bancaire du compte au nom du bénéficiaire sur lequel l'aide sera versée.

• Un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire (taxe d’habitation ou foncière, facture de téléphone, d’abonnement internet, d’eau, d’électricité, etc…).

• Une copie de la facture d’achat acquittée du vélo éligible à l’aide. Celle-ci doit comporter le nom et l’adresse du bénéficiaire ainsi que le nom et l'adresse du revendeur et la taille du vélo.

• Pour les vélos à assistance électrique, la copie du certificat d’homologation, la notice technique ou l'attestation de respect de la norme NF EN 15194.


Les dossiers complets doivent parvenir à la Communauté de Communes du Val d'Argent par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier à :

Communauté de Communes du Val d'Argent

11a rue Maurice Burrus

68160 SAINTE-CROIX-AUX-MINES


Toute demande de subvention doit être formulée dans les 2 mois suivant l'acquisition du vélo (date de réception par la Communauté de Communes du Val d'Argent de la facture datée).

 

 

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