La Communauté de Communes du Val d'Argent a pour objectif de faire la promotion de l'essor du Val d'Argent dans 3 grands types de domaines d'interventions :
Vous pouvez consulter dès à présent l'intégralité des compétences de la Communauté de Communes du Val d'Argent dans la rubrique Documentation ou en cliquant ici.
Les compétences obligatoires :
- Le développement économique :
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme
- Aménagement de l'espace
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (A compter du 1er janvier 2018)
- Eau (A compter du 1er janvier 2020)
- Assainissement (A compter du 1er janvier 2020)
Les compétences optionnelles :
- Action sociale d'intérêt communautaire :
- Lutte contre l'exclusion sociale
- Lutte contre la délinquance
- Démarches en faveur de l'intégration des étrangers
- Démarches en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes
- Actions et services en faveur des habitants du Val d'Argent et des publics fragilisés
- Protection, mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
- Élaboration, révision, suivi et mise en œuvre d'un plan paysage, du GERPLAN ou tout dispositif à venir ou s'y substituant
- Conception, réalisation, édition et diffusion de guides et brochures pour faire connaître le patrimoine
- Élaboration, mise en œuvre et suivi de Programmes d'Amélioration des Milieux Aquatiques (PAMA)
- Participation au financement d'un Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE)
- Déchets autres que les déchets des ménages
- Politique du logement et du cadre de vie :
- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêts communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
- Politique de l'habitat
Les compétences facultatives :
- Enseignement :
- Dans le domaine du premier degré :
- participation aux budgets d'investissement et de fonctionnement du Réseau d'Aide Spécialisée à l'Enfant en Difficulté (RASED)
- Dans le domaine du second degré :
- Soutien financier et logistique pour les actions éducatives en faveur de la connaissance du patrimoine local
- Participation financière aux voyages scolaires
- Participation financière au titre de l'utilisation de la piscine municipale de Sainte-Marie-aux-Mines
- Transport scolaire
- Dans le domaine du premier degré :
- Culture, sport et loisirs :
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et de loisir d'intérêt communautaire
- Actions culturelles d'intérêt communautaire défini dans le projet culturel 2017-2020 puis ses modifications et mises à jour ultérieures
- Petite enfance et enfance :
- Équipements en faveur de la petite enfance
- Actions en faveur de la petite enfance
- Transport dans le cadre de l'accueil périscolaire
- Élaboration et suivi du Projet Éducatif Territorial (PEDT)
- Transport public :
- Transport intercommunal,
- Transports en appui de manifestations organisées par la Communauté de Communes et nécessitant l'organisation ponctuelle d'un système de transport public
- Services d'incendie et de secours, Caserne de gendarmerie :
- Participation financière aux services d'incendie et de secours
- Entretien des bâtiments de la caserne de gendarmerie
- Réseaux
- Construction, entretien et gestion du réseau câblé mis en place sur tout le territoire intercommunal
- Géoréférencement des réseaux (SIG)
- Actions pour le compte d'une autre collectivité :
- La Communauté de Communes est autorisée à exercer des compétences au nom et pour le compte du Département ou de la Région en fonction de sa demande,
- La Communauté de Communes peut réaliser des missions d'études ou de travaux par convention de mandat pour le compte de tiers restant maîtres d'ouvrage non dessaisis de la compétence
- La Communauté de Communes est habilitée à réaliser des travaux pour le compte de tiers, membres ou non-membres de la Communauté de Communes, dans le cadre de ses compétences. Une convention sera établie à cet effet. Il en sera de même pour les prestations de services
- La Communauté de Communes pourra réaliser des prestations dont les conditions d'exécution et de rémunération au coût de service seront fixées par convention conformément aux articles L.5211-56 et L.5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
- La Communauté de Communes pourra intervenir comme mandataire conformément à la loi du 12 janvier 1985 et, le cas échéant, comme coordonnateur d'un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics
- Adhésion à un syndicat
- La Communauté de Communes peut adhérer à un syndicat mixte par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimées, en vue de lui confier l'exercice d'une ou plusieurs de ses compétences