GESTION DES EAUX DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

La GEMAPI est une compétence obligatoire des intercommunalités qui vise à :

  • L'entretien des berges
  • La gestion des cours d'eau
  • La levée des obstacles inutiles entravant en particulier la libre circulation des poissons 
  • La suppression des embâcles (bois morts accumulés dans le cours d’eau)
  • L'entretien des ouvrages, ponts et murs
  • Le curage des endroits ensablés
  • Le nettoyage des berges et des cours d’eau

 

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Si certaines de ces opérations sont effectuées par des associations, sur la base du volontariat, d'autres nécessitent un financement. 

A partir de janvier 2023, la CCVA a donc mis en place la taxe GEMAPI, prévue par les textes officiels. Elle permettra d'entreprendre des travaux et de prétendre à des subventions complémentaires. 

Comment cette taxe est-elle calculée? 
Prévue à un taux bas, elle est calculée sur la base des taxes d'habitation.
Elle n'aura une incidence que d'1€ environ par habitant. 

 

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